Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION Notre politique de protection des données personnelles a pour objectif d’établir une relation de confiance entre vous et nos services, afin de vous offrir une expérience positive en toute transparence. Grâce à cette politique, nous pouvons tenir compte de vos besoins et répondre à vos attentes. Afin de respecter la confiance que vous nous accordez, KOURAWEL LTD s’engage à protéger vos données personnelles et à préserver la confidentialité des informations de nos clients (ci-après « Vos Données »). Pour garantir une transparence maximale et une utilisation sécurisée de notre site aveonfr.com, dans toutes ses versions disponibles et ses applications associées (ci-après le « Site aveonfr.com »), nous mettons à votre disposition des informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées, dans le plein respect de vos droits. Nous nous engageons ainsi à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de votre vie privée et de vos données sur toutes nos plateformes. Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données contre toute divulgation, perte ou altération. Nous vous fournissons donc les informations nécessaires pour comprendre facilement la manière dont nous les traitons. Les données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités de gestion et de traitement prévues. Vous pourrez accéder à vos données et les modifier à tout moment via les espaces personnels du site aveonfr.com. À cette fin, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ainsi, aveonfr.com s’engage, au travers de la présente politique de confidentialité, à respecter les principes fondamentaux du Règlement général européen sur la protection des données et de la législation française en matière de protection des données personnelles. Nous vous informons de l’existence et des modalités du traitement des données (section 3), de vos droits concernant vos données et de la façon de les exercer (sections 6 et 10). Des informations sont également disponibles sur les éventuels transferts de données vers des pays tiers ou des destinataires externes, les durées de conservation des données collectées (section 5) et les mesures de sécurité adoptées (section 9). 2. QUI ÊTES-VOUS ? Lorsque nous utilisons le terme « vous » dans la présente politique de protection des données personnelles, nous désignons toutes les personnes concernées par le traitement des données. Cette politique s’applique notamment : - Aux clients ayant passé une commande sur aveonfr.com. - Aux utilisateurs ayant créé un compte client sans avoir acheté de produits ou de services. - Aux visiteurs naviguant sur aveonfr.com sans créer de compte ni passer de commande. 3. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ? 3.1. Quand recueillons-nous vos données personnelles ? Vos données personnelles peuvent être collectées lorsque : - Vous visitez le site aveonfr.com, qui utilise des cookies. - Vous créez un compte client sur aveonfr.com. - Vous passez une commande pour l’un de nos produits ou services. - Vous acceptez de vous inscrire à nos newsletters par SMS ou e-mail. Nous utilisons vos données personnelles pour faciliter votre navigation sur aveonfr.com et vous offrir une expérience personnalisée. Cela nous permet de gérer les commandes, de proposer le paiement en plusieurs fois, de prévenir les fraudes, de procéder aux éventuels remboursements et de gérer les avis clients. 3.2. Navigation sur aveonfr.com Afin de vous permettre de naviguer sur aveonfr.com, nous traitons vos données personnelles sur la base juridique de votre consentement. 3.3. Gestion des commandes Nous utilisons vos données personnelles pour gérer et traiter vos commandes. Ces données servent à : - Gérer les litiges et la médiation. - Gérer les relations avec les clients, y compris sur les réseaux sociaux. - Fournir une assistance après-vente et des services de vente à distance. - Gérer les activités de marketing et de promotion commerciale d’aveonfr.com. - Organiser la gestion, l’expédition, le transport et la livraison des commandes. La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat conclu entre vous et nous. Pour la gestion d’éventuels rappels de produits, la base juridique est le respect des obligations légales d’aveonfr.com. Pour les activités de marketing et de promotion commerciale, le traitement repose, selon les cas, sur votre consentement ou sur notre intérêt légitime. Votre consentement constitue également la base juridique de l’activation du paiement rapide (« flash »). 3.4. Paiement en plusieurs fois Pour certaines commandes et certains clients, des données personnelles peuvent être traitées afin de proposer des solutions de paiement en plusieurs fois. La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre les parties. Le traitement de vos données bancaires repose quant à lui sur votre consentement. 3.4.1. Klarna Afin de vous proposer les options de paiement Klarna, nous pouvons être amenés à transmettre à Klarna certaines de vos données personnelles, notamment vos coordonnées et les détails de votre commande. Ces informations permettent à Klarna de vérifier votre éligibilité aux options de paiement disponibles et d’adapter ses services à vos besoins. Les données personnelles transmises seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna. 3.5. Avis clients Pour vous permettre de publier des avis sur aveonfr.com et de les partager avec d’autres clients et visiteurs, nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime. 3.6. Recouvrement des paiements et prévention des fraudes Nous utilisons vos données personnelles pour gérer le recouvrement des paiements et prévenir les fraudes. Ce traitement contribue également à garantir la sécurité des transactions. Ses bases juridiques sont l’exécution du contrat entre les parties et l’intérêt légitime d’aveonfr.com, en qualité de responsable du traitement. 3.7. Gestion des activités publicitaires d’aveonfr.com Nous utilisons vos données personnelles pour gérer les activités publicitaires d’aveonfr.com. Ce traitement nous permet de : - Enrichir et mettre à jour notre base de données de clients et de prospects. - Gérer les activités techniques et de maintenance relatives aux prospects. - Établir des statistiques commerciales et analyser les campagnes publicitaires. - Mettre à jour les listes de prospection commerciale et les listes d’opposition au démarchage téléphonique. - Gérer les communications et les opérations promotionnelles. - Organiser des concours, tirages au sort et autres opérations promotionnelles, à l’exclusion des jeux d’argent en ligne. Les bases juridiques de ces traitements sont le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime d’aveonfr.com. 4. OÙ VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ? Vos données personnelles sont transmises aux différents services internes d’aveonfr.com. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessous. Pour traiter les commandes, les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires spécialisés dans : - Les transactions bancaires et les paiements. - La gestion de la relation client. - Le service après-vente. - L’expédition et la livraison. - Le développement informatique. - La gestion du site internet. - La fourniture de garanties et d’assurances. Pour proposer le paiement en plusieurs fois, vos données peuvent être communiquées à des établissements bancaires, à des prestataires de services de paiement et à des centres d’appels chargés de gérer les processus opérationnels ou l’expérience client. Pour la gestion des avis, les données peuvent être transmises à des prestataires spécialisés dans la collecte et le traitement des avis clients. Dans le cadre des activités publicitaires d’aveonfr.com, les données peuvent être utilisées et partagées avec les clients de la régie publicitaire et les annonceurs. 5. CONSERVATION DES DONNÉES Les données recueillies par aveonfr.com sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des activités indiquées à la section 3 de la présente politique. Certaines catégories de données sont conservées pendant des durées spécifiques. Données des prospects Les données des prospects sont conservées dans les archives courantes pendant trois (3) ans à compter du dernier contact. Pendant cette période, elles peuvent être consultées par les services autorisés d’aveonfr.com. Aucun archivage intermédiaire supplémentaire n’est prévu pour ces données, sauf si elles sont nécessaires à des fins administratives ou à la gestion de litiges, dans le respect des délais de prescription applicables. Données relatives aux commandes et aux clients Les données relatives aux commandes sont conservées dans les archives courantes pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la gestion des commandes. Elles sont ensuite conservées dans les archives intermédiaires pendant cinq (5) années supplémentaires. Les mêmes conditions s’appliquent aux données des clients. Données bancaires Les données bancaires sont conservées dans les archives courantes pendant toute la durée de validité de la carte bancaire, plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est prévu pour ces données. Cookies Les modalités d’utilisation et les durées de conservation des cookies sont décrites dans la section 7 de la présente politique. 6. EXERCICE DE VOS DROITS 6.1. Droit d’accès, de modification et de rectification Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles ainsi que leur modification et leur rectification. 6.2. Droit à la limitation du traitement Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit peut notamment être exercé lorsque : - Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant la période nécessaire à leur vérification. - Vous estimez que le traitement est illicite, mais préférez limiter leur utilisation plutôt que demander leur suppression. - Nous n’avons plus besoin de vos données aux fins indiquées à la section 3, mais elles vous sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit en justice. - Vous vous opposez au traitement et il est nécessaire de vérifier si nos motifs légitimes prévalent sur vos droits. 6.3. Droit à l’effacement des données Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression, aveonfr.com pourra néanmoins conserver certaines données dans ses archives intermédiaires pendant la période nécessaire au respect des obligations légales, comptables et fiscales. 6.4. Droit d’opposition au traitement à des fins commerciales Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et de promotion commerciale. Communications par e-mail Vous pouvez modifier vos préférences ou vous désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » figurant dans chaque communication. Vous pouvez également utiliser la page de contact d’aveonfr.com. Communications par SMS Vous pouvez vous désinscrire en envoyant un SMS contenant « STOP SMS » au numéro 36007 ou en utilisant la page de contact d’aveonfr.com. 6.5. Dispositions relatives aux données personnelles après le décès Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. En l’absence de telles directives, les héritiers et ayants droit pourront contacter aveonfr.com pour obtenir des informations sur l’utilisation des données, permettre la gestion de la succession, demander la fermeture du compte ou l’arrêt du traitement des données personnelles. Il est également possible de demander qu’après votre décès, vos données ne soient pas communiquées à des tiers. 6.6. Droit à la portabilité des données Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles. 6.7. Droit de retirer votre consentement Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement donné pour les traitements fondés sur cette base juridique. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. 6.8. Droit d’introduire une réclamation Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la CNIL : www.cnil.fr. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande au responsable de la protection des données d’aveonfr.com en indiquant : - Votre adresse e-mail. - Votre nom et prénom. - Une copie d’une pièce d’identité. - Votre adresse postale. E-mail : contact@aveonfr.com Adresse postale : aveonfr.com Nous vous apporterons une réponse dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. 7. COOKIES 7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ? Lorsque vous naviguez sur un site internet comme aveonfr.com, celui-ci peut, selon vos préférences, enregistrer un fichier texte sur votre appareil (ordinateur, smartphone ou tablette) par l’intermédiaire du navigateur utilisé. Ce fichier texte est appelé « cookie ». Le cookie permet à un site comme aveonfr.com de reconnaître l’appareil utilisé lors des visites suivantes, pendant sa durée de validité ou de conservation prévue. Seul l’organisme ayant créé le cookie peut lire ou modifier les informations qu’il contient. 7.2. À quoi servent les cookies sur aveonfr.com ? Il existe plusieurs catégories de cookies. Certains sont déposés directement par aveonfr.com et ses prestataires, tandis que d’autres peuvent provenir de sociétés tierces. 7.2.1. Cookies déposés par aveonfr.com et ses prestataires Pendant votre navigation sur notre site, différentes catégories de cookies peuvent être déposées sur votre appareil. 7.2.1.1. Cookies « essentiels » Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Ils permettent, par exemple, de passer une commande. Sans eux, vous pourriez rencontrer des problèmes de navigation ou ne pas pouvoir finaliser un achat. Les cookies essentiels permettent également à aveonfr.com de suivre le fonctionnement de ses activités. Ces cookies peuvent être déposés directement par aveonfr.com ou ses prestataires. 7.2.1.2. Cookies « analytiques et de personnalisation » Les cookies analytiques et de personnalisation ne sont pas indispensables au fonctionnement du site. Ils nous permettent de : - Faciliter vos recherches. - Améliorer votre expérience de navigation. - Mieux comprendre vos besoins. - Personnaliser nos offres. - Optimiser l’organisation et les fonctionnalités du site. 7.2.1.3. Cookies « publicitaires » Les cookies publicitaires sont utilisés dans les espaces dédiés à la publicité présents sur notre site. Ils visent à améliorer votre expérience de navigation en vous présentant des offres et des publicités pertinentes. Ces cookies peuvent analyser en temps réel vos centres d’intérêt et vous proposer des contenus publicitaires personnalisés, y compris à partir de votre navigation récente sur d’autres sites internet. Cela permet de limiter l’affichage de publicités sans rapport avec vos intérêts. Parallèlement, cela permet à aveonfr.com de présenter des offres et publicités aux utilisateurs susceptibles d’être intéressés. Les contenus publicitaires peuvent inclure des cookies déposés par aveonfr.com, ses prestataires ou des sociétés tierces associées aux publicités des annonceurs. 7.2.2. Cookies déposés par des sociétés tierces Les sociétés tierces qui utilisent des cookies sur notre site appliquent leurs propres politiques de protection des données personnelles. Ces cookies ne sont pas nécessaires à l’utilisation de notre site. 7.2.3. Cookies déposés par des applications tierces intégrées au site Pendant la navigation, notre site peut intégrer des applications et fonctionnalités fournies par des tiers. Ces applications peuvent vous permettre de partager des contenus ou des avis avec d’autres personnes, notamment à l’aide de boutons « Partager » ou « J’aime » sur les réseaux sociaux. Par ces boutons, les réseaux sociaux peuvent être en mesure de vous identifier même si vous n’interagissez pas directement avec eux pendant la navigation. Cela peut se produire lorsque vous êtes déjà connecté à votre compte sur le réseau social depuis l’appareil utilisé. Nous ne contrôlons pas la manière dont ces plateformes utilisent les données ni les informations dont elles disposent. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et l’utilisation des contenus publicitaires, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés. Vous pourrez y gérer les préférences et paramètres de confidentialité de vos comptes. Politiques de confidentialité des réseaux sociaux : Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation Twitter : https://twitter.com/fr/tos Google+ : https://policies.google.com/terms?hl=fr Comme indiqué précédemment, les espaces publicitaires de notre site peuvent contenir des cookies de tiers, notamment d’annonceurs et de prestataires publicitaires. Pendant leur période de validité, ces cookies peuvent être utilisés pour : - Afficher des publicités dans les espaces prévus à cet effet. - Compter le nombre de publicités affichées. - Mesurer l’audience touchée par les campagnes. - Enregistrer le nombre de clics sur les annonces. - Produire des statistiques publicitaires. - Permettre aux opérateurs publicitaires de calculer les rémunérations dues. - Reconnaître un appareil ayant déjà consulté d’autres sites contenant des publicités. - Personnaliser les annonces selon les centres d’intérêt des utilisateurs. 7.3. Options disponibles dans les paramètres du navigateur Les navigateurs internet comme Internet Explorer, Firefox, Google Chrome et d’autres proposent différentes options de gestion des cookies. Vous pouvez modifier ces paramètres selon vos préférences, en choisissant d’accepter ou de refuser les cookies sur votre appareil. Si vous choisissez de les accepter, ils pourront être enregistrés automatiquement pendant la navigation sur des sites qui les utilisent. Vous pouvez également configurer le navigateur pour qu’il vous demande d’accepter ou de refuser les cookies avant leur installation. Vous pouvez aussi choisir de refuser systématiquement leur enregistrement. Il est important de savoir que certains réglages peuvent modifier ou limiter le fonctionnement de certains sites et services en ligne. Par exemple, le refus des cookies nécessaires pourrait vous empêcher de finaliser une commande sur notre site. Si vous choisissez de refuser ou de supprimer les cookies déjà enregistrés, nous déclinons toute responsabilité, dans les limites prévues par la loi, pour d’éventuels dysfonctionnements de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou d’accéder aux cookies nécessaires à leur fonctionnement. 7.3.1. Comment gérer les cookies selon le navigateur utilisé ? Chaque navigateur propose différentes options de configuration. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique d’aide du navigateur utilisé. Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE Dans la plupart des cas, vos données personnelles sont conservées au sein de l’Union européenne. Toutefois, lorsque nos prestataires se trouvent dans des pays situés hors de l’Union européenne, certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers. Il peut s’agir de pays pour lesquels la Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation concernant le niveau de protection des données personnelles. Dans ces cas, nous prenons les mesures nécessaires afin que le transfert soit effectué dans le respect de la réglementation applicable et que votre vie privée et vos droits fondamentaux soient protégés. À cette fin, nous pouvons notamment utiliser les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Sur demande, le service chargé de la protection des données pourra vous communiquer des informations supplémentaires sur les transferts internationaux de vos données personnelles. 9. MESURES DE SÉCURITÉ Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir un niveau de sécurité proportionné aux risques pour les droits et libertés des personnes physiques. À cette fin, nous prenons en compte : - La nature et l’origine des données. - La portée et le contexte du traitement. - Les coûts de mise en œuvre. - L’état des connaissances technologiques. - Les finalités du traitement. - Les risques identifiés. En outre, nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS, ce qui témoigne de notre engagement en faveur de la protection des transactions. 10. PROFILAGE ET PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recourir à des traitements automatisés de données personnelles, y compris au profilage, susceptibles de produire des effets juridiques ou d’affecter significativement les utilisateurs. Ces traitements sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat qui nous lie. Par exemple, nous pouvons utiliser des systèmes automatisés pour identifier les clients et proposer un paiement en quatre fois. Le fonctionnement de ces systèmes repose sur l’analyse de différentes variables, notamment : - Le type de produits achetés. - Les services commandés. - Le profil du client. Si, sur la base de ces analyses, le risque de fraude ou de non-paiement est jugé trop élevé, l’option de paiement en plusieurs fois pourrait ne pas être proposée. Toutefois, même en présence de décisions automatisées, vous pouvez demander l’intervention d’une personne physique, exprimer votre point de vue et contester la décision. 11. MISE À JOUR ET RÉVISION DE LA POLITIQUE La présente politique de protection des données personnelles sera mise à jour chaque fois que cela sera nécessaire pour garantir sa conformité à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans tous les cas, elle fera l’objet d’une révision au moins une fois tous les trois (3) ans.