CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont proposées par la société KOURAWEL LTD, exploitant la boutique AVEON.
Aux fins des présentes conditions, les termes suivants désignent :
« Site » : le site internet https://aveonfr.com/ et l'ensemble de ses pages.
« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits matériels et services pouvant être achetés ou souscrits sur le Site.
« Vendeur » : AVEON, enseigne commerciale proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : tout utilisateur, particulier ou professionnel, qui achète des Produits ou Services sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, conformément à la définition du Code de la consommation français.
Tout utilisateur visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable avant de passer commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de sa commande.
Les informations légales concernant l'exploitant et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles ainsi que les conditions d'utilisation sont disponibles dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité du Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits de BEAUTÉ.
L'accès au Site est libre et gratuit.
L'achat d'un Produit ou Service implique l'acceptation intégrale des présentes CGV par le Client.
Cette acceptation peut notamment intervenir lorsque le Client coche une case correspondant à la déclaration suivante :
« Je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente du Site. »
La validation de cette case constitue une manifestation du consentement du Client aux présentes conditions.
L'acceptation des CGV suppose que le Client dispose de la capacité juridique nécessaire.
Si le Client est mineur ou ne dispose pas de la capacité juridique requise, il déclare avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal.
Le Client reconnaît que les systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur peuvent constituer des éléments de preuve des transactions, sous réserve de toute preuve contraire.
Toute commande de Produits implique l'acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur les documents commerciaux non contractuels, sauf accord exprès contraire.
Article 3 – Service client
Le service client du Site est disponible par e-mail à l'adresse suivante :
Vous pouvez également nous contacter par l'intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le Site.
Dans son e-mail, le Client est invité à préciser son nom, son prénom, l'objet de sa demande ainsi que son numéro de commande.
Pour toute demande professionnelle, notamment les partenariats, les relations presse et les propositions commerciales, la société peut être contactée à l'adresse suivante :
Article 4 – Modalités de commande et procédure d'achat
Les Produits et Services disponibles sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site.
Chaque Produit est accompagné d'une description rédigée par le Vendeur sur la base des informations fournies par le fabricant ou le fournisseur.
Les photographies présentées sur le Site sont destinées à illustrer les Produits.
Les Produits reçus peuvent présenter de légères différences visuelles par rapport aux photographies en raison des réglages des écrans, de l'éclairage, de l'angle de prise de vue ou d'autres facteurs techniques, sans préjudice de leur conformité à la description contractuelle.
Le terme « Panier » désigne l'espace virtuel regroupant l'ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client pour son achat.
Le Client peut ajouter les Produits souhaités à son Panier et en modifier le contenu à tout moment avant la confirmation de la commande.
1. Sélection des produits
Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits dans le catalogue et clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
Sur la page « Panier », il peut consulter le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs avant validation.
2. Informations personnelles
Sur la page correspondante, le Client renseigne ses coordonnées et les informations nécessaires au traitement de sa commande.
Il peut également choisir de recevoir des communications commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
3. Livraison
Sur la page « Livraison », le Client sélectionne l'une des méthodes de livraison disponibles.
4. Paiement et confirmation
Lors du paiement, le Client renseigne les informations nécessaires à la transaction ainsi que son adresse de facturation.
S'il dispose d'un code promotionnel, il peut le saisir dans le champ prévu à cet effet.
Avant la confirmation définitive, un récapitulatif complet de la commande est présenté au Client.
Le Client peut modifier les détails de sa commande avant sa validation définitive.
La commande est finalisée lorsque le Client confirme son achat, accepte les présentes CGV et effectue le paiement selon la méthode choisie.
La vente est conclue dans les conditions prévues par la réglementation applicable, sous réserve notamment de l'exercice éventuel du droit de rétractation.
La confirmation de commande est communiquée au Client par voie électronique.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf indication contraire, les prix affichés dans le catalogue sont exprimés en euros (€), toutes taxes applicables comprises, notamment la TVA lorsque celle-ci est due.
Les éventuels frais de traitement et de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande, sauf mention contraire.
AVEON se réserve le droit d'ajuster les prix des Produits ou Services, notamment en cas de modification de la réglementation fiscale applicable.
Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable au Client est celui indiqué sur le Site au moment de la validation de sa commande.
Les moyens de paiement mentionnés dans le document d'origine sont les suivants :
-
Carte bancaire
-
Bancontact
-
Apple Pay
-
PayPal
Seuls les moyens de paiement effectivement proposés lors du passage de commande peuvent être utilisés.
Les paiements par carte bancaire sont effectués par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
Les transactions sont traitées par les établissements bancaires ou les fournisseurs de services de paiement concernés.
En cas de paiement par virement bancaire, lorsque cette option est proposée, les délais de livraison commencent à courir conformément aux conditions annoncées au Client.
La disponibilité des Produits est précisée sur leurs fiches descriptives.
AVEON conserve les informations relatives aux commandes et aux factures conformément aux obligations légales applicables.
Les enregistrements informatiques peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes, paiements et transactions effectuées.
Article 6 – Expédition et livraison
Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation du paiement.
Les zones géographiques desservies sont celles proposées lors du processus de commande sur le Site.
Les délais de livraison indiqués lors de l'achat peuvent varier en raison de circonstances particulières, notamment des perturbations des services postaux, des conditions météorologiques ou d'autres événements affectant le transport.
Les délais annoncés restent soumis aux droits du Consommateur prévus par la réglementation applicable.
Pour les expéditions en dehors de l'Union européenne et vers certains territoires d'outre-mer, des formalités douanières, des taxes ou des droits d'importation peuvent s'appliquer.
Le Client est informé des éventuels frais supplémentaires conformément à la réglementation applicable.
Sauf indication d'un autre délai convenu lors de l'achat, le Vendeur s'engage à livrer les commandes aux Clients Consommateurs dans un délai maximal de 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Livraison en main propre
Lors de la livraison, le Client est invité à vérifier l'état du colis.
Il peut signaler toute anomalie, notamment :
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Produits endommagés.
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Articles manquants.
-
Emballage détérioré.
-
Produits cassés.
Les anomalies constatées peuvent être mentionnées sur le document de livraison, sous forme de réserves écrites.
Le Client est invité à contacter rapidement le service client afin de signaler les éventuels dommages.
L'absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le Consommateur de ses garanties légales.
Livraison en boîte aux lettres
Le Client est invité à vérifier rapidement le contenu de son colis après réception et à contacter le service client d'AVEON en cas d'anomalie.
Colis retournés à l'expéditeur
Si un colis est retourné au Vendeur par le transporteur, AVEON contactera le Client afin de convenir des modalités de traitement de la commande.
Si le retour résulte d'une erreur imputable au Client, une nouvelle expédition pourra être organisée moyennant le paiement des frais correspondants, lorsque cela est légalement autorisé.
Ces frais peuvent également s'appliquer aux commandes ayant initialement bénéficié de la livraison gratuite.
Erreurs de livraison et remplacements
En cas d'erreur de livraison, le Client doit contacter le service client d'AVEON afin de signaler le problème.
Lorsqu'un retour est nécessaire, les modalités de restitution ou de remplacement seront communiquées au Client.
Les éventuels défauts résultant d'une utilisation incorrecte ou d'une manipulation inappropriée par le Client ne pourront être imputés au Vendeur, sous réserve des garanties légales applicables.
Retards de livraison
Si la livraison dépasse la date ou le délai communiqué au Client ou, en l'absence de délai convenu, 30 jours après la conclusion du contrat, le Client Consommateur peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
En principe, le Client doit d'abord demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si le Vendeur ne respecte pas ce délai, le Client peut résoudre le contrat par notification écrite.
Dans certains cas prévus par la loi, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.
Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la résolution du contrat.
Colis indiqué comme livré mais non reçu
Si le suivi indique que le colis a été livré, mais que le Client déclare ne pas l'avoir reçu, le service client peut demander des informations complémentaires et ouvrir une enquête auprès du transporteur.
AVEON s'efforcera de trouver une solution appropriée, notamment par une nouvelle expédition lorsque cela est nécessaire.
Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance, le Client Consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit notifier sa décision de se rétracter dans ce délai.
Il dispose ensuite de 14 jours à compter de cette notification pour retourner les Produits concernés.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du Client lorsqu'il en a été informé avant l'achat, conformément à la réglementation applicable.
Le Client est invité à restituer les Produits dans un état permettant leur traitement.
Il peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables, notamment pour certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après la livraison.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec le Client et à condition que cela n'entraîne aucun frais supplémentaire.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à la présentation d'une preuve d'expédition, selon la première de ces éventualités.
Formulaire de rétractation
Veuillez remplir et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.
À l'attention de : AVEON – KOURAWEL LTD
Adresse e-mail : aveon.contact1@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit concerné :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom :
Numéro de téléphone :
Adresse e-mail :
Adresse postale :
Signature du Client : uniquement en cas de notification sur papier.
Date :
Article 8 – Garanties des produits
Dispositions légales applicables
Les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.
Le Consommateur peut notamment bénéficier de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation français et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur.
La garantie légale de conformité couvre, dans les conditions prévues par la loi, les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, conformément aux dispositions légales applicables.
Le Vendeur peut refuser la solution choisie lorsque les conditions légales d'un tel refus sont remplies, notamment en cas d'impossibilité ou de coûts disproportionnés.
Lorsque la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles ou dans les autres cas prévus par la loi, le Consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité du Produit est effectuée sans frais pour le Consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément à l'article 1641 du Code civil français, le Vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté ou en aurait donné un prix moindre s'il les avait connus.
En cas de vice caché, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.
Les frais de retour ou de remplacement sont pris en charge par le Vendeur lorsque la législation applicable l'exige.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter :
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur AVEON ne pourra être tenu responsable d'une inexécution du contrat lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure reconnu par la loi.
Concernant les Produits achetés, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes commerciales dans les limites autorisées par la législation applicable.
Le choix et l'achat d'un Produit ou Service relèvent de la décision du Client.
Toutefois, les présentes dispositions ne limitent pas les droits du Consommateur en matière de défauts cachés, de non-conformité, de défauts de fabrication ou de droit de rétractation.
Le Client s'engage à utiliser le Site de manière appropriée.
Dans les limites autorisées par la loi, AVEON ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant :
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D'une mauvaise utilisation du Site par le Client.
-
De dysfonctionnements liés au matériel ou au navigateur utilisé.
-
D'indisponibilités temporaires liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques.
-
De contenus ou de ressources externes indépendants du Site.
Les légères différences visuelles entre les photographies et les Produits ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité, à condition que le Produit livré corresponde à ses caractéristiques contractuelles.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil français, constitue un cas de force majeure un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation.
La survenance d'un événement de force majeure peut entraîner la suspension des obligations contractuelles concernées pendant la durée de cet événement.
Si l'empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
Le document d'origine prévoit que, si la situation de force majeure persiste pendant plus de 90 jours calendaires, chaque partie peut demander l'annulation de la commande et la résolution du contrat de vente.
Cette disposition s'applique sous réserve des droits légaux du Consommateur, notamment en matière de livraison et de remboursement.
La partie souhaitant résoudre le contrat doit en informer l'autre partie par écrit.
En cas de force majeure, les éventuelles conséquences financières sont déterminées conformément à la réglementation applicable.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site appartiennent au Vendeur, à des tiers autorisés ou sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires respectifs.
Les textes, commentaires, illustrations, photographies, images, contenus visuels et sonores présents sur le Site sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, redistribution ou utilisation non autorisée de ces éléments, même partielle, est interdite, sauf exception prévue par la loi.
La reproduction totale ou partielle du catalogue d'AVEON sans autorisation préalable est interdite.
Toute reproduction, représentation ou adaptation non autorisée de logos, textes, images, illustrations ou vidéos peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
AVEON se réserve le droit d'engager les démarches nécessaires à la protection de ses droits.
Les marques et logos présents sur le Site peuvent appartenir à AVEON ou à ses partenaires.
Leur reproduction, distribution ou utilisation non autorisée peut entraîner les sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 12 – Traitement des données personnelles
La Société collecte des données personnelles concernant ses Clients notamment pour les finalités suivantes :
a) Gérer, traiter et suivre les commandes passées sur le Site.
b) Contacter les Clients au sujet de leurs commandes et gérer les relations commerciales.
c) Collecter des informations utiles à l'amélioration du Site et des Produits, notamment à l'aide de cookies lorsque leur utilisation est autorisée.
Les données collectées peuvent être traitées par des prestataires contractuels chargés de l'emballage, de l'expédition et de la distribution des Produits commandés.
Elles peuvent également être traitées par l'hébergeur Shopify Inc. et les autres prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Les données personnelles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable, le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, dans certaines conditions, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ses droits en contactant :
Pour davantage d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur https://aveonfr.com/.
Article 13 – Commentaires et autres contributions des utilisateurs
Lorsque le Client transmet des idées, propositions, suggestions, avis ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen, à la demande de la Société ou spontanément (ci-après les « Commentaires »), il autorise la Société à utiliser ces contenus dans les conditions prévues par la loi.
Sous réserve des droits des auteurs et des règles applicables aux données personnelles, cette utilisation peut notamment comprendre la reproduction, la publication, la traduction ou la présentation des Commentaires sur les supports de communication de la Société.
La Société n'est pas nécessairement tenue :
-
De conserver confidentiels les Commentaires destinés à être publiés.
-
De verser une rémunération pour les contributions librement transmises, sauf accord contraire.
-
De répondre individuellement à chaque Commentaire.
AVEON se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer les contenus présentant notamment un caractère illégal, offensant, menaçant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
Le Client s'engage à ne pas publier de Commentaires portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, à la vie privée ou aux droits de la personnalité.
Le Client s'engage également à ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou obscènes.
Les Commentaires ne doivent pas contenir de virus informatiques ou de logiciels malveillants susceptibles de compromettre le fonctionnement du Site.
Le Client s'engage à ne pas utiliser de fausses adresses e-mail, à ne pas usurper l'identité d'autrui et à ne pas fournir d'informations trompeuses concernant l'origine de ses Commentaires.
Le Client est responsable des contenus qu'il publie dans les limites prévues par la loi.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition des présentes CGV est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme indépendante des autres dispositions.
La nullité ou l'inapplicabilité d'une clause n'affectera pas la validité des autres dispositions.
Les présentes CGV remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet, sauf dispositions contractuelles particulières valablement convenues.
Le Client ne peut céder ou transférer les droits et obligations issus des présentes CGV que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Une version imprimée des CGV et des communications électroniques peut être utilisée dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Article 15 – Loi applicable et médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.
AVEON se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas de tentative d'achat frauduleux, notamment en cas d'utilisation de cartes bancaires volées, falsifiées ou utilisées sans autorisation.
La nullité ou l'inapplicabilité d'une disposition des présentes CGV n'affecte pas la validité des autres clauses.
Clause d'indemnisation
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, le Client peut être tenu responsable des dommages directement causés à la Société par une violation fautive de ses obligations contractuelles.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver le Consommateur de ses droits légaux ou de lui imposer des obligations disproportionnées.
Médiation des litiges
En cas de différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation du contrat, le Client est invité à contacter d'abord le service client d'AVEON afin de rechercher une solution amiable.
Adresse e-mail : aveon.contact1@gmail.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, lorsqu'elles sont applicables, le Consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.
Médiateur de la consommation compétent : [À compléter avec les coordonnées du médiateur effectivement désigné par l'entreprise.]
La médiation peut notamment ne pas être recevable lorsque :
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Le Consommateur ne justifie pas avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès de la Société.
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La demande est manifestement infondée ou abusive.
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Le litige a déjà été examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou un tribunal.
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Le Consommateur a introduit sa demande plus d'un an après sa réclamation écrite auprès du professionnel.
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Le litige ne relève pas du champ de compétence du médiateur.
La médiation est gratuite pour le Consommateur.
Si le Client choisit d'être assisté par un avocat, un expert ou toute autre personne de confiance pendant la procédure, les frais correspondants peuvent rester à sa charge.
Le recours à la médiation n'exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Les litiges judiciaires sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Garantie des composants
Le document commercial d'origine prévoit une garantie des composants limitée à 30 jours à compter de la date d'achat, dans des conditions normales d'utilisation.
Les pannes causées par des facteurs extérieurs sont exclues de cette garantie commerciale.
Dans les conditions prévues, le Vendeur s'engage à remplacer le composant défectueux.
Cette éventuelle garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés dont bénéficie le Consommateur.
Contact et informations de l'entreprise
Nom commercial : AVEON
Société : KOURAWEL LTD
Site internet : https://aveonfr.com/
Adresse e-mail : aveon.contact1@gmail.com
Adresse de l'entreprise : [À compléter]
Numéro d'immatriculation : [À compléter]
AVEON – Service Client
