MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://aveonfr.com/ les informations suivantes :

1. Informations légales

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise

Le propriétaire est : Mamadou bhoye Diallo

Adresse postale du propriétaire : ADRESSE DE L’ENTREPRISE

L'hébergeur du site est : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://aveonfr.com/.

Le site https://aveonfr.com/ regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site https://aveonfr.com/.

Le site https://aveonfr.com/ est mis à jour régulièrement par Mamadou bhoye Diallo.

AVEON s’efforce de fournir sur le site https://aveonfr.com/ des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site https://aveonfr.com/ est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, https://aveonfr.com/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, https://aveonfr.com/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service, dans les limites prévues par la loi.

4. Propriété intellectuelle

AVEON est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site https://aveonfr.com/, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site à l'adresse e-mail : contact@aveonfr.com.

À défaut, elle sera considérée comme susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://aveonfr.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.

Cependant, Mamadou bhoye Diallo n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites, dans les limites prévues par la loi.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://aveonfr.com/, un ou plusieurs cookies sont susceptibles d’être déposés sur son appareil par l'intermédiaire de son logiciel de navigation.

Un cookie est un petit fichier permettant notamment d'enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Certains cookies peuvent permettre d'identifier indirectement un utilisateur.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet de gérer les cookies. L’utilisateur peut également consulter les informations mises à disposition par la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de certains cookies, sachant que ce refus peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.

6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

En France et dans l'Union européenne, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

Sur le site https://aveonfr.com/, Mamadou bhoye Diallo collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur dans le cadre des services proposés par le site, notamment pour le traitement des commandes, la livraison, le service client et, lorsque cela est autorisé, les communications commerciales.

L'utilisateur fournit certaines de ces informations lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Les informations obligatoires sont indiquées lorsque les données sont recueillies.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à l'adresse e-mail suivante : contact@aveonfr.com.

Les données personnelles des utilisateurs ne sont pas vendues à des tiers. Certaines données peuvent toutefois être communiquées aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site, le paiement, la préparation et la livraison des commandes, ou dans le cadre d'obligations légales, dans le respect de la réglementation applicable.

Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données, issues notamment de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.